Se lancer en tant que naturopathe implique bien plus que la pratique en elle-même : il est essentiel de choisir le bon statut et le régime fiscal adapté pour exercer en toute conformité. Deux régimes fiscaux principaux existent en France pour les activités libérales et artisanales : le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) et le Bénéfice Non Commercial (BNC).
En France, la nature de l’activité professionnelle définit le régime fiscal applicable :
BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) : Ce régime concerne généralement les activités commerciales, industrielles, artisanales, et certaines prestations de services.
BNC (Bénéfice Non Commercial) : Il s’applique principalement aux professions libérales réglementées ou non réglementées (médecins, avocats, psychologues, et les autres praticiens d’activités de bien-être comme les naturopathes).
Quelle différence entre BIC et BNC pour les professions de bien-être ?
Le choix entre BIC et BNC ne repose pas uniquement sur une préférence personnelle. Il dépend de la nature de l'activité et de l'organisation de la pratique professionnelle.
En général, les praticiens de la santé et du bien-être, dont la naturopathie, sont classés sous le régime BNC, car ils proposent des services intellectuels et personnalisés, sans vendre de produits ou de services industriels ou commerciaux.
Pourquoi le régime BNC est-il souvent plus adapté aux naturopathes ?
Le régime BNC est particulièrement pertinent pour les professions libérales, notamment parce qu’il est conçu pour les praticiens offrant des prestations intellectuelles, et dont les services se concentrent sur l’accompagnement personnalisé.
La naturopathie s’inscrit dans cette définition, car elle repose sur des consultations, de l’écoute, et des recommandations adaptées aux besoins de chaque client, sans production de biens tangibles.
Avantages du régime BNC pour un naturopathe
Conformité juridique : En tant que praticien de bien-être, le régime BNC est en parfaite adéquation avec le cadre légal de la naturopathie, qui reste une activité de conseil et d’accompagnement, sans prescription médicale.
Simplicité comptable : Sous le régime BNC, la comptabilité est plus souple qu’en BIC. Elle se limite généralement à une comptabilité de recettes et de dépenses, sans inventaire de stocks ni calcul de coût de production, ce qui allège la gestion administrative.
Options fiscales avantageuses : Le régime de la micro-BNC permet aux naturopathes de bénéficier d’une fiscalité simplifiée si leur chiffre d’affaires reste en dessous du plafond de 77 700 € (au-delà de ce montant, ils peuvent passer au régime réel BNC).
Quand le régime BIC pourrait-il s'appliquer à un naturopathe ?
Le régime BIC peut devenir pertinent pour un naturopathe qui décide de développer une activité de vente de produits, comme des compléments alimentaires, des huiles essentielles, ou d’autres produits de bien-être. Dans ce cas, l’activité de vente est considérée comme commerciale et entre dans la catégorie des BIC, car elle génère des revenus indépendants de la prestation de conseil.
Exemples de situation pour opter pour le BIC :
Vente de produits en parallèle de consultations : Si un naturopathe vend régulièrement des produits et que ces ventes représentent une part significative de ses revenus, il peut être plus judicieux de passer en BIC.
Création de produits propres : Si le naturopathe développe et commercialise des produits sous sa propre marque, cela peut être considéré comme une activité commerciale, nécessitant un régime BIC.
Dans cette situation, un naturopathe pourrait envisager de créer une structure avec deux activités distinctes (conseil en BNC et vente en BIC) ou de choisir le statut de micro-entrepreneur, qui permet une certaine flexibilité pour combiner les deux.
Choisir entre BIC et BNC : les critères à prendre en compte
Pour prendre une décision éclairée, voici les principaux critères à examiner :
La nature de l’activité : Si l’activité principale est la consultation et le conseil, le régime BNC reste la solution la plus adaptée. Pour une activité de vente récurrente, le BIC est recommandé.
Les objectifs de développement : Si vous prévoyez de faire évoluer votre activité vers une offre de produits ou de formation, il peut être pertinent de consulter un comptable pour étudier les options de structure fiscale adaptées.
Les obligations comptables : Le régime BNC implique des obligations comptables plus simples, ce qui est souvent un avantage pour les praticiens en début de carrière. Le régime BIC exige, lui, une comptabilité d’entreprise classique (comptabilité en partie double) avec des obligations de bilan et de compte de résultat.
La fiscalité : En BNC, vous pouvez opter pour la micro-BNC (avec un abattement forfaitaire de 34 % sur le chiffre d'affaires pour le calcul de l’impôt sur le revenu) si votre chiffre d’affaires reste sous les seuils de la micro-entreprise. En BIC, le régime micro-BIC offre un abattement de 50 % mais est plus adapté aux activités commerciales ou artisanales.
Conclusion
Pour les naturopathes, le régime BNC reste généralement le choix le plus adapté, car il correspond bien à la nature de l’activité d’accompagnement et de conseil. Ce régime offre une simplicité comptable et fiscale, et est conforme aux règles applicables aux professions de bien-être. Cependant, si l’activité évolue vers une part significative de vente de produits, le régime BIC peut devenir pertinent.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter un expert-comptable ou un conseiller spécialisé pour faire un choix éclairé en fonction de la structure actuelle et des projets de développement futurs. La gestion fiscale d’une activité de naturopathie doit avant tout être en harmonie avec les valeurs de l’accompagnement et de la bienveillance envers soi-même et ses clients.
